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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
vitivin.com les informations suivantes :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet vitivin.com l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi:
VITIVIN
Adresse : 57 Avenue de Bruyères, 34400 St Christol
Tél : 04 67 86 16 64
SIRET : 50802747100012
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Responsable de la publication : Agence
Satellite
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de
manière régulière.
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les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous
les informations proposées sur le site vitivin.com sont données à titre indicatif, sont non
exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
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liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site
vitivin.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter
une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24
Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service
d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de
ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal. Satellite multimedia et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié
notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. Le site vitivin.com ne saurait être
tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage
subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de
même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est
engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site vitivin.com de
toute responsabilité vis à vis de tiers.
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tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
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comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en
place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux
risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site vitivin.com un ou des cookies sont
susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui
ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,
et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de
navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à
l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de
sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Satellite multimedia. En
tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Satellite multimedia s’engage à respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Satellite multimedia traite des Données Personnelles,
Satellite multimedia prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence
des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Satellite multimedia les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Satellite multimedia est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Satellite multimedia ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par
nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de vitivin.com disposent des
droits suivants :
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Satellite multimedia utilise ses Données Personnelles, demander à les
rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Satellite multimedia par écrit à l’adresse
suivante : Satellite multimedia – DPO 16 Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier Dans ce cas, l’Utilisateur doit
indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Satellite multimedia corrige, mette à jour ou supprime,
en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes
de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Satellite multimedia
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de
vitivin.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Satellite multimedia s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne
sans en informer préalablement le client. Pour autant, Satellite multimedia reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Satellite multimedia s’engage
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant
l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Satellite
multimedia, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs Satellite multimedia ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données
Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Satellite multimedia et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Satellite multimedia sont
principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Satellite multimedia collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de
proposer des conseils contextualisés : Google analytics Ces données sont conservées pour une période maximale de
13 mois après la fin de la relation contractuelle
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage
électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous
prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes
les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vitivin.com n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse
du rachat de Satellite multimedia et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site vitivin.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,
vitivin.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Satellite
multimedia prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site vitivin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de vitivin.com. Cependant, Satellite multimedia n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous
décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment
désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et
rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services
proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein
du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun
cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Satellite multimedia est susceptible de traiter les informations
de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à Satellite multimedia d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de
l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les
accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel
de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Satellite multimedia informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou
si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque vitivin.com
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal
semble connecté à Internet. Le cas échéant, Satellite multimedia décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par
www.satellite-multimedia, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour
vitivin.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du
choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire
le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Satellite multimedia pourra en outre
faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites
dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site vitivin.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a
accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet vitivin.com, Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet vitivin.com. À tout moment,
l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que vitivin.com dépose ce type de
cookies.
9.2. BALISES ( « TAGS ») INTERNET
vitivin.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou
balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les
informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont
placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les
différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Satellite multimedia d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et
les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe
pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à
ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Satellite multimedia, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vitivin.com est soumis au droit français. En
dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
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